Fiscalité et secret bancaire - Sébastien Guex raconte le "tsunami" qui se prépare

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Jeudi 6 novembre, à 18h30 Sébastien Guex, historien, professeur à l'Université de Lausanne et à l'Université de Paris 8, animait une soirée débat co-organisée par EcoAttitudeAPRES-GE Chambre de l'Economie sociale et solidaireAssises transfrontalières de la Société civile de la région genevoise sur le thème de

La 3ème Réforme de la fiscalité des entreprises 

Il s'avère qu'entre FATCA (Loi fiscale américaine) et 3ème Réforme de la fiscalité suisse (RIE3), c'est un "big bang" ou un "tsunami" qui se prépare dans le monde de la finance, en général et helvétique en particulier.

Pour le Prof. Guex, la RIE III n’a rien à voir avec les pressions exercées par les organisations internationales (UE, OCDE) sur la Suisse. Ces dernières ne sont qu’un prétexte. Il s’agit en réalité d'une puissante accélération de deux stratégies qui remontent à beaucoup plus loin.

  1.  diminuer massivement l’impôt qui pèse sur les entreprises et limiter les dépenses de l’Etat qui ne profitent pas directement à ces dernières. (i.e. dépenses sociales).
  2. Maintenir et améliorer la position des dirigeants, dans une Suisse paradis fiscal.

La RIE3 est à comprendre dans la continuité de RIE1(oct 1997) et RIE2 (février 2008).

Annoncé bien avant les réelles pressions de l’UE. (avril 2007), et avant-même le vote sur RIE2, tout le projet RIE3 est construit autour de la crainte que la suppression des privilèges fiscaux n’entraîne le départ massif des entreprises étrangères installées en Suisse et donc une grosse perte fiscale (2-3 Ma CHF) pour l’ensemble des collectivités publiques.

Affirmation douteuse, chiffres discutables du fait que les calculs proviennent des milieux dirigeants, selon le Prof. Guex qui passe ces affirmations au crible de la vérification et démonte point par point l'épouvantail agité par les milieux dirigeants pour emporter le vote populaire à venir :

  1. Même si certaines entreprises quittaient la Suisse, et que donc la masse imposable diminuait d'env. 4%,  le taux normal d'imposition (23%) rapportera quand même plus de recettes fiscales, 
  2. Le comportement des entreprises concernées va dépendre du contexte international. Des mesures de lutte contre le dumping fiscal se prennent partout actuellement. Personne ne peut prédire comment l’avenir se déroulera. NB Auj. Singapour va plus loin que la Suisse en matière de démantèlement du dumping fiscal. Qui l’eût cru ?
  3. L'entrée en vigueur de cette nouvelle imposition est prévue 2018 ou même 21 : les sociétés concernées sont donc tranquilles au minimum jusqu’en 2026 ou 2030 !
  4. Les sociétés de trading et les holdings ne viennent pas en Suisse que pour des raisons fiscales. Discrétion, savoir faire, efficacité, multliculturalité, etc…. sont des arguments du choix. Que pèsent ces raisons ? personne ne le sait…
  5. Entre les lois et les pratiques, il y a un gouffre : quelle que soit la loi, des deals se font entre grosses sociétés et autorités fiscales et ça va continuer.  On voit les autorités cantonales se laisser imposer des choses ahurissantes , aux propres dires des avocats de certaines sociétés.cf. Thèse de doctorat sur les pratiques  fiscales du canton de Bâle-Ville

La RIE3 propose trois mesures qui n’ont rien à voir avec la suppression des privilèges fiscaux des sociétés spéciales :

  • Autoriser toutes sociétés à défalquer de leurs bénéfices imposables un montant correspondant aux taux d’intérêt qu’elles auraient obtenu sur le marché des capitaux = 600 Mo CHF cadeau aux capitalistes.
  • Supprimer le droit de timbre sur l’émission de capital = cadeau
  • Extension de la RIE2 à toutes les entreprises (pas seulement les spéciales) = cadeau 350 Mo

Ce qui n'est rien d'autre qu' un tour de passe passe pour accorder un cadeau de 1,2 Ma CHF à l’ensemble de la classe dirigeante.

Seules deux mesures répondent directement à la suppression des privilèges fiscaux :

  1. License Box : Défiscalisation des Bénéfices dégagés sur inventions brevetées ou exploitées après achat
  2. Reversement aux cantons de 700 Mo CHF par la Confédération, pour compenser pertes de recettes fiscales = incitation à baisser les impôts

On va vers un nouveau round de diminution des impôts dans tous les cantons. Spirale vers le bas pour les finances de l'Etat. Que RIE3 passe ou pas, les pertes fiscales seront de l’ordre de 2-3 Ma. La population ne gagnera rien. Les programmes d’austérité sont déjà prêts. On nous serine « Il faut faire des économies » alors que la Confédération dégage des bénéfices depuis des années.

Et si au pire, 80% des sociétés déménageaient à l’étranger, et qu'on enregistrait une perte fiscale de 2-3 Ma CHF,  le plan B du Conseil fédéral serait d’engager 75 inspecteurs des impôts supplémentaires pour compenser les fraudes fiscales..... Mais si on en engageait 750, on retrouverait 18 Ma qui se perdent auj. en fraude, qui - d'après le Prof. Guex qui prépare un ouvrage sur le sujet - sont faramineuses !!!

 

Depuis 1848, on dit que la balance commerciale de la Suisse est négative, parce que n’avons pas de matières premières. C'est faux. Nous avons l’eau, très important tant pour la survie des humains que pour la production d’électricité. Depuis 2000, la balance commerciale de la Suisse est excédentaire. 25 Ma CHF en 2013 = explosion des exportations suisses. Mais le prix se paie en termes de burn out et de dépressions des salariés. Le temps de travail n’a baissé que de 20 minutes en 20 ans.

Il faut savoir que le dumping fiscal ne crée pas d’emplois. La gestion de fortune en crée env. 20'000.(taxis, hôtellerie, petits commerces,...)  mais Ramuz posait déjà la question : la Suisse doit-elle devenir une nation de portiers d’hôtels ?  Savoir aussi que les banques ont supprimé dernièrement plus de 20'000 emplois.

Ce qui serait un vrai plan d’économie d’énergie : la BNS pourrait lancer un prêt à 1% sur 30 ans pour rénover et isoler tous les bâtiments. Ca créerait des centaines de milliers d’emplois !

 

Quel rôle pour la société civile, dans cette affaire ? A part soutenir le référendum que devrait lancer un des grands partis de gauche, rien de très précis, apparemment. Un jour viendra pourtant où nous descendrons dans la rue pour abattre ce vieux système financier qui détruit le monde et les humains. Qui sait à quel degré de souffrance les populations devront consentir avant d'en arriver là....

 

 

 

Le Prof. Guex a publié nombre d' articles et conférences qui se trouvent en ligne, notamment