PAV : un projet de loi en phase d'enquête publique
Soumis par Camille le sam, 01/10/2009 - 10:42
Un projet de loi pour rendre possible le déclassement complexe de cette zone industrielle en zone à bâtir est en phase d'enquête publique. Chacun est invité à consulter les documents sur place, au département du territoire, et à faire connaître ses commentaires, objections et contre-propositions.
Le texte de la loi est en ligne.
Attention : délai 26 janvier
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