PAV : un projet de loi en phase d'enquête publique

Soumis par Camille le sam, 10/01/2009 - 09:42

Un projet de loi pour rendre possible le déclassement complexe de cette zone industrielle en zone à bâtir est en phase d'enquête publique. Chacun est invité à consulter les documents sur place, au département du territoire, et à faire connaître ses commentaires, objections et contre-propositions.